Déclaration préalable n° 07820814E0030 à Élancourt pour 29 m² de locaux, 2 square de la Carmagnole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier DP n° 07820814E0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Élancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07820814E0030 a été accordée le 15 mai 2014, pour un projet situé 2 square de la Carmagnole.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 308 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 443. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Élancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Élancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élancourt Code postal 78990 Identifiant INSEE 78208
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 79 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 108 m² |
| Total | 79 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 108 m² |
| Total locaux | 79 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉLANCOURT (78990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07820814E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |