Déclaration préalable Locaux N° 07816818E0026

Déclaration préalable n° 07816818E0026 à Coignières pour 10 m² de locaux, 51 Rue Des Osiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier DP n° 07816818E0026

Demandeur

RAFFINERIE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816818E0026, accordée le 22 août 2018 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Des Osiers. Le dossier a été déposé par RAFFINERIE DU MIDI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 087 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²
Total 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²
dont Industrie 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²
Total locaux 849 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFFINERIE DU MIDI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542084538
SIRET
54208453800017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816818E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Rue Des Osiers, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RAFFINERIE DU MIDI et accordée le 22 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816818E0026, déposé en mairie de Coignières.

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