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Permis de construire Locaux N° 07816818E0009

Permis de construire à Coignières pour 948 m² de locaux - 241 Route Nationale 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route Nationale 10, Coignières (78310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DREAM VALLEY et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816818E0009, instruit par la commune de Coignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 07816818E0009

Demandeur

DREAM VALLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816818E0009, délivré le 23 juillet 2018 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 241 Route Nationale 10, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DREAM VALLEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 361 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

5 mois 27 jours

Dépôt

19/01/2019

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/01/2019

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 404 m²	686 m²	262 m²	381 m²	262 m²	305 m²	1 709 m²
Total	1 404 m²	686 m²	262 m²	381 m²	262 m²	305 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 404 m²	686 m²	262 m²	381 m²	262 m²	305 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAM VALLEY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802869297
SIRET: 80286929700019
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816818E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	19/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route Nationale 10, Coignières (78310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DREAM VALLEY et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816818E0009, instruit par la commune de Coignières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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