Permis de construire Locaux N° 07816813E0004

Permis de construire n° 07816813E0004 à Coignières pour 366 m² de locaux, 10 12 Rue Des Marais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07816813E0004

Demandeur

LA CONDOMINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816813E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 12 Rue Des Marais. LA CONDOMINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE96. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Locaux 198 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 564 m²
Total 263 m² 366 m² 0 m² 65 m² 0 m² 301 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 564 m²
dont Bureaux 60 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 273 m²
dont Entrepôt 138 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 291 m²
Total locaux 198 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONDOMINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502485956
SIRET
50248595600028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816813E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 12 Rue Des Marais, à Coignières (78310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CONDOMINES ; la décision est intervenue le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816813E0004, déposé en mairie de Coignières.

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