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Permis de construire Locaux N° 07816813E0004

Permis de construire à Coignières pour 366 m² de locaux - 10 12 Rue Des Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 12 Rue Des Marais, Coignières (78310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CONDOMINES et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816813E0004, instruit par la commune de Coignières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07816813E0004

Demandeur

LA CONDOMINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816813E0004, délivré le 19 juillet 2013 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 12 Rue Des Marais, Coignières (78310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CONDOMINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en bureaux, 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	198 m²	366 m²	0 m²	366 m²	564 m²
Total	263 m²	366 m²	65 m²	301 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	213 m²	213 m²	273 m²
Entrepôt	138 m²	153 m²	153 m²	291 m²
Total locaux	198 m²	366 m²	366 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONDOMINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502485956
SIRET: 50248595600028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COIGNIERES (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816813E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 12 Rue Des Marais, Coignières (78310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CONDOMINES et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816813E0004, instruit par la commune de Coignières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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