Déclaration préalable n° 07816522B2117 aux Clayes-sous-Bois pour 13 m² de locaux, 3 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier DP n° 07816522B2117
Demandeur
POINT P S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07816522B2117 a été accordée le 23 août 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par POINT P S.A.S..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 360 m² |
| Total | 2 347 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 347 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de POINT P S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816522B2117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |