Permis de construire n° 07816522B0019 aux Clayes-sous-Bois pour 398 m² de locaux, 2 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2022
Dossier PC n° 07816522B0019
Demandeur
SPINACH MFCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816522B0019 porte sur un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs. SPINACH MFCO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 558 m² | 398 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -160 m² | 398 m² |
| Total | 558 m² | 398 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -160 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 398 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -160 m² | 398 m² |
| Total locaux | 558 m² | 398 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | -160 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPINACH MFCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907734198
- SIRET
- 90773419800019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Autres dossiers de SPINACH MFCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816522B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |