Permis de construire Logement N° 07812622G0017

Permis de construire n° 07812622G0017 à La Celle-Saint-Cloud pour 261 m² de logement, 6 Avenue Moliere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 07812622G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue Moliere, le permis de construire n° 07812622G0017 a été délivré le 9 décembre 2022 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 261 m² 0 m² 220 m² 0 m² 41 m² 261 m²
Total 220 m² 261 m² 0 m² 220 m² 0 m² 41 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812622G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Moliere, à La Celle-Saint-Cloud (78170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812622G0017, déposé en mairie de La Celle-Saint-Cloud.

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