Déclaration préalable n° 07812623G0021 à La Celle-Saint-Cloud pour 309 m² de locaux, 3 Avenue De La Malmaison
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 07812623G0021
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue De La Malmaison, la déclaration préalable n° 07812623G0021 a été accordée le 10 mars 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 298 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 204 m² | 105 m² | 403 m² |
| Total | 385 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 18 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Équipements publics | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 94 m² |
| Total locaux | 298 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 204 m² | 105 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801265
- SIRET
- 21780126500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |