Déclaration préalable n° 07812623G0021 à La Celle-Saint-Cloud pour 309 m² de locaux, 3 avenue de la Malmaison
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 07812623G0021
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07812623G0021 a été accordée le 10 mars 2023 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 avenue de la Malmaison. COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 291 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 298, AE 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Malmaison, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 172 permis de construire et déclarations préalables à La Celle-Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 204 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 298 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 385 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 298 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 204 m² | 105 m² | 403 m² |
| Total | 385 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 18 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Équipements publics | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 94 m² |
| Total locaux | 298 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 204 m² | 105 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD, dont l'adresse déclarée est à La Celle St Cloud. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801265
- SIRET
- 21780126500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CELLE ST CLOUD (78170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812623G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Malmaison à La Celle-Saint-Cloud (78170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Malmaison depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.