La déclaration préalable n° 07809218G0026 a été accordée le 18 juin 2018 à Bougival (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 quai Georges Clemenceau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 606 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 37. Sur la même voie, quai Georges Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Bougival référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougival Code postal 78380 Identifiant INSEE 78092
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAMBAIS (78950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07809218G0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, quai Georges Clemenceau à Bougival (78380)

L’autre dossier recensé quai Georges Clemenceau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07809216G0046 Logement Autorisé

17 quai Georges Clemenceau

Bougival (78380)

Transformation avec diminution

21/09/2016 651 m² SDP EURL THIERRY HOCHE HOLDING

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bougival

PC n°07809217G0012 Logement Autorisé

Bougival (78380)

Transformation avec diminution

12 mars 2018 380 m² SDP

DP n°07809218G0009 Logement Autorisé

6 rue du Murget

Bougival (78380)

Transformation sans extension

17 mai 2018 124 m² SDP SCI DOM

DP n°07809218G0022 Logement Autorisé

78 rue du Mal Joffre

Bougival (78380)

Transformation sans extension

24 mai 2018 30 m² SDP PORET-IMMO

DP n°07809218G0029 Logement Autorisé

résidence de l'Oree du Bois

Bougival (78380)

Transformation sans extension

22 juin 2018 67 m² SDP

DP n°07809218G0033 Logement Autorisé

28 rue du Gal Leclerc

Bougival (78380)

Transformation avec extension

06 août 2018 225 m² SDP BOUGIVAL HCI

PC n°07809218G0012 Logement Autorisé

35 rue des Beauvilliers

Bougival (78380)

Nouvelle construction

28 nov. 2018 231 m² SDP DIPS

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