Permis de construire Locaux N° 07805020Z0005

Permis de construire n° 07805020Z0005 à Bazoches-sur-Guyonne pour 109 m² de locaux, Chem Du Rocher Marquant Houjarray

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 07805020Z0005

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07805020Z0005 a été délivré le 8 septembre 2020 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Rocher Marquant Houjarray. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Guyonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houjarray

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 818 m²
Total 1 709 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 1 709 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07805020Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Du Rocher Marquant Houjarray, à Bazoches-sur-Guyonne (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07805020Z0005, déposé en mairie de Bazoches-sur-Guyonne.

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