Retour aux permis de construire de Bazoches-sur-Guyonne

Permis de construire Locaux N° 07805020Z0005

Permis de construire à Bazoches-sur-Guyonne pour 109 m² de locaux - Chem Du Rocher Marquant Houjarray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Rocher Marquant Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805020Z0005, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 07805020Z0005

Demandeur

ADOMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07805020Z0005, délivré le 8 septembre 2020 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Rocher Marquant Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1398.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houjarray

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 709 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 818 m²
Total	1 709 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	109 m²	109 m²	109 m²
Équipements publics	1 709 m²	0 m²	0 m²	1 709 m²
Total locaux	1 709 m²	109 m²	109 m²	1 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803000016
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07805020Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Rocher Marquant Houjarray, Bazoches-sur-Guyonne (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07805020Z0005, instruit par la commune de Bazoches-sur-Guyonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-sur-Guyonne

PC n°07805026Y0002 Logement Autorisé

2 (Lot A2) Route De Chevreuse (Dp07805025Y0033)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

22 juin 2026 492 m² SDP

PC n°07805026Y0001 Logement Autorisé

36 Route De Chevreuse (Lot 2)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

08 juin 2026 123 m² SDP

DP n°07805026Y0004 Logement Autorisé

7 Résidence Saint- Martin (Lot B)

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Extension sans transformation

26 mai 2026 153 m² SDP

PC n°07805025Y0010 Mixte Autorisé

21 Chemin Du Rocher Marquant

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°07805025Y0008 Logement Autorisé

Chemin Du Saint-Sacrement

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°07805025Y0007 Locaux Autorisé

Chemin Ferre

Bazoches-sur-Guyonne (78490)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 772 m² SDP SCEA DE L AUNAY

Autres types d'autorisations à Bazoches-sur-Guyonne

Permis d'aménager à Bazoches-sur-Guyonne

13 autorisations

Permis de démolir à Bazoches-sur-Guyonne

2 autorisations