Permis de construire Logement N° 07802915Y0010

Permis de construire à Aubergenville pour 3 993 m² de logement - Ave Du General De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 07802915Y0010

Demandeur

SCI AUBERGENVILLE DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 07802915Y0010, délivré le 4 septembre 2015 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ave Du General De Gaulle, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUBERGENVILLE DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 993 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

3 993 m²

Variation nette

+2 719 m²

Surface totale après

3 993 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 993 m² 3 993 m²
Locaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 274 m² 3 993 m² 0 m² 1 274 m² 0 m² 2 719 m² 3 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 40 9 - - 65
- 24,6 % 61,5 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBERGENVILLE DOMAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812011807
SIRET
81201180700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802915Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 993 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Du General De Gaulle, Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBERGENVILLE DOMAINES et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 40 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802915Y0010, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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