Déclaration préalable Logement N° 0780202200004

Déclaration préalable n° 0780202200004 à Arnouville-lès-Mantes pour 240 m² de logement, 18 rue du Paradis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier DP n° 0780202200004

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0780202200004 a été accordée le 11 mars 2022 à Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 18 rue du Paradis. La demande émane de la société de programme immobilier L'ECRIN.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 552 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OD 233. La voie, rue du Paradis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 552 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2022
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 552 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECRIN, une SCCV basée à Bougival. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ECRIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917430829
SIRET
91743082900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOUGIVAL (78380)

Autres dossiers de L'ECRIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780202200004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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