Permis de construire n° 0780201400007 à Arnouville-lès-Mantes pour 267 m² de logement, route de St Leonard Vc N_ Ruelle Mare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2015
Dossier PC n° 0780201400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201400007 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015, pour un projet situé route de St Leonard Vc N_ Ruelle Mare.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 285, D 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruelle Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 154 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 154 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780201400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 285, D 289 à Arnouville-lès-Mantes (78790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.