Permis de construire Logement N° 0780201400007

Permis de construire n° 0780201400007 à Arnouville-lès-Mantes pour 267 m² de logement, route de St Leonard Vc N_ Ruelle Mare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0780201400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201400007 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015, pour un projet situé route de St Leonard Vc N_ Ruelle Mare.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 285, D 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 285 D 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruelle Mare

Territoires administratifs

Commune
Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 113 m² à 267 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 113 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 154 m² 113 m² 0 m² 113 m² 154 m² 267 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0780201400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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