Permis de construire Locaux N° 07800517A0002

Permis de construire n° 07800517A0002 à Achères pour 1 393 m² de locaux, Les Bauches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07800517A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800517A0002 a été délivré le 15 juin 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Bauches.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 794 m², le programme représente 1 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 188, C 32, C 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Bauches, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 188 C 32 C 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 393 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHÈRES (78260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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