Permis de construire n° 0775302200003 à Voulton pour 14 m² de locaux, Voie Communale N_5 de Sain La Haie aux Demoiselles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0775302200003
Demandeur
LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775302200003 a été délivré le 15 juin 2022 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_5 de Sain La Haie aux Demoiselles. LE PARC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 205 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 272. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Voulton compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voulton
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 272. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulton.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Aux Demoiselles
Territoires administratifs
- Commune
- Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 205 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 40 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
| Total | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 26 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PARC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voulton. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
LE PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503926230
- SIRET
- 50392623000015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VOULTON (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775302200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 0A 272 à Voulton (77560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.