Permis de construire Locaux N° 0775302200003

Permis de construire n° 0775302200003 à Voulton pour 14 m² de locaux, Voie Communale N_5 De Sain La Haie Aux Demoiselles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0775302200003

Demandeur

LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775302200003 a été délivré le 15 juin 2022 à Voulton (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale N_5 De Sain La Haie Aux Demoiselles. LE PARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voulton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 205 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voulton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Aux Demoiselles

Territoires administratifs

Commune
Voulton Code postal 77560 Identifiant INSEE 77530
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Total 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
dont Bureaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 26 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503926230
SIRET
50392623000015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VOULTON (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775302200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N_5 De Sain La Haie Aux Demoiselles, à Voulton (77560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC et accordé le 15 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775302200003, déposé en mairie de Voulton.

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