Permis de construire n° 0775132400001 à Villenoy pour 250 m² de locaux, 73 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 0775132400001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775132400001 porte sur un projet situé 73 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENOY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
| Total | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
| dont Entrepôt | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 810 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705136
- SIRET
- 21770513600109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENOY (77124)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775132400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |