Permis de construire n° 0774871700005 à Vaux-le-Pénil pour 509 m² de locaux, 348 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0774871700005
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774871700005 a été délivré le 5 mai 2017 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 348 Rue Du Marechal Juin. SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 476 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 985 m² |
| Total | 4 476 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 476 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 985 m² |
| dont Bureaux | 4 476 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 985 m² |
| Total locaux | 4 476 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 4 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562077503
- SIRET
- 56207750300224
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
Autres dossiers de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |