Déclaration préalable n° 0774871300076 à Vaux-le-Pénil pour 904 m² de locaux, 8 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier DP n° 0774871300076
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 0774871300076 a été accordée le 11 septembre 2013 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 795 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC611, AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 828 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 13 828 m² |
| Total | 13 828 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 13 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 916 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 2 820 m² |
| Autres activités | 11 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | -904 m² | 11 008 m² |
| dont Bureaux | 11 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | -904 m² | 11 008 m² |
| Total locaux | 13 828 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 13 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451079412
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de SCI TERTIAIRE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871300076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |