Permis de construire n° 0774681700006 à Torcy pour 2 259 m² de logement, Rue Du Clos Saint-Maur Lot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0774681700006
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774681700006 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Rue Du Clos Saint-Maur Lot. FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 15 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
| Total | 0 m² | 2 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 259 m² | 2 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 15 | 2 | - | 30 |
| - | 6,7 % | 36,7 % | 50,0 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500291075
- SIRET
- 50029107500017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |