Permis de construire Locaux N° 0774681700010

Permis de construire n° 0774681700010 à Torcy pour 345 m² de locaux, 81 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 février 2018

Dossier PC n° 0774681700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774681700010, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2018 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 881 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 618 m² 224 m² 84 m² 0 m² 0 m² 308 m² 926 m²
Locaux 131 m² 0 m² 37 m² 10 m² 121 m² -94 m² 37 m²
Total 749 m² 224 m² 121 m² 10 m² 121 m² 214 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 0 m² 37 m² 10 m² 121 m² -94 m² 37 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m² -131 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 37 m² 10 m² 121 m² -94 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Paris, à Torcy (77200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681700010, déposé en mairie de Torcy.

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