Permis de construire Logement N° 0774641600009

Permis de construire n° 0774641600009 à Thorigny-sur-Marne pour 2 644 m² de logement, 33 Quai De Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0774641600009

Demandeur

SCCV THORIGNY - 14 GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774641600009 a été délivré le 28 février 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Quai De Marne. Le projet est porté par SCCV THORIGNY - 14 GARE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 22 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK486, AK487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

2 644 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK486 AK487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 2 644 m²
Total 0 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 2 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 22 5 - - 47
14,9 % 27,7 % 46,8 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THORIGNY - 14 GARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823269014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Quai De Marne, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV THORIGNY - 14 GARE et accordée le 28 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 22 T3 et 5 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641600009, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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