La déclaration préalable n° 08116324B0137 a été accordée le 29 novembre 2024 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 place Georges Tournier. Le projet est porté par SCI C.M.N..

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 247. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.M.N., dont l'adresse déclarée est à Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI C.M.N.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442360426
SIRET: 44236042600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

Autres dossiers de SCI C.M.N.

DP n°08116324B0136 Autorisé

5 rue Victor Hugo

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

29 nov. 2024

DP n°0774641600014 Autorisé

10 rue de la Gare

Thorigny-sur-Marne (77400)

Transformation sans extension

22 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116324B0137
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116324B0020 Logement Commencé

8B rue Montplaisir

Mazamet (81200)

Transformation avec diminution

08 nov. 2024 280 m² SDP

DP n°08116324B0199 Locaux Autorisé

8 rue de la Barre

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

08 nov. 2024 240 m² SDP

DP n°08116324B0136 Logement Autorisé

5 rue Victor Hugo

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

29 nov. 2024 164 m² SDP SCI C.M.N.

PC n°0811632400025 Logement Terminé

17 rue de Leminade

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 103 m² SDP

DP n°0811632500045 Logement Autorisé

21 boulevard Soult 3 Rue Marguerite Bonnafous

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

28 mars 2025 460 m² SDP

DP n°0811632500024 Locaux Autorisé

14 rue Polydore Barbey

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

31 mars 2025 8 m² SDP ENEDIS

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