La déclaration préalable n° 08116324B0136, accordée le 29 novembre 2024 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI C.M.N..

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 72 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 256. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	164 m²	164 m²	164 m²	164 m²
Locaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total	196 m²	164 m²	164 m²	196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.M.N., dont l'adresse déclarée est à Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI C.M.N.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442360426
SIRET: 44236042600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

Autres dossiers de SCI C.M.N.

DP n°08116324B0137 Autorisé

12 place Georges Tournier

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

29 nov. 2024

DP n°0774641600014 Autorisé

10 rue de la Gare

Thorigny-sur-Marne (77400)

Transformation sans extension

22 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116324B0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116324B0018 Logement Autorisé

31 rue du Pont de Caville

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

08 nov. 2024 381 m² SDP IMMO 3

PC n°08116324B0020 Logement Commencé

8B rue Montplaisir

Mazamet (81200)

Transformation avec diminution

08 nov. 2024 280 m² SDP

DP n°08116324B0199 Locaux Autorisé

8 rue de la Barre

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

08 nov. 2024 240 m² SDP

DP n°08116324B0137 Logement Autorisé

12 place Georges Tournier

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

29 nov. 2024 200 m² SDP SCI C.M.N.

PC n°0811632400025 Logement Terminé

17 rue de Leminade

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 103 m² SDP

DP n°0811632500045 Logement Autorisé

21 boulevard Soult 3 Rue Marguerite Bonnafous

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

28 mars 2025 460 m² SDP

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Permis d'aménager à Mazamet

6 autorisations

Permis de démolir à Mazamet

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