Permis de construire n° 0773932400003 à Rozay-en-Brie pour 1 m² de locaux, 6 Place De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 0773932400003
Demandeur
SCI ALIPS VARLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773932400003 a été délivré le 26 novembre 2024 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Place De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI ALIPS VARLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozay-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
| Total | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
| Total locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIPS VARLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535121537
- SIRET
- 53512153700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROZAY EN BRIE (77540)
Autres dossiers de SCI ALIPS VARLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773932400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |