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Permis de construire Locaux N° 0773901800024

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 26 m² de locaux - 7 Route D'ozoir Le Cul De Sac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D'ozoir Le Cul De Sac, Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POINT P S.A.S. et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901800024, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0773901800024

Demandeur

POINT P S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773901800024, délivré le 7 décembre 2018 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Route D'ozoir Le Cul De Sac, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINT P S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 644 m²

Surface existante avant

5 274 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cul De Sac

Territoire administratif

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 274 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	5 300 m²
Total	5 274 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Commerce et services	723 m²	26 m²	26 m²	749 m²
Entrepôt	4 421 m²	0 m²	0 m²	4 421 m²
Total locaux	5 274 m²	26 m²	26 m²	5 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT P S.A.S.

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 695680108
SIRET: 69568010801193
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901800024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D'ozoir Le Cul De Sac, Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POINT P S.A.S. et accordé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901800024, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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