Déclaration préalable n° 0773632200010 au Pin pour 24 m² de locaux, 4 rue de Montzaigle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier DP n° 0773632200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2022 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773632200010 porte sur un projet situé 4 rue de Montzaigle.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 627 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 18. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables au Pin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 212 m² |
| Total | 188 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 212 m² |
| Total locaux | 188 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (77181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773632200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |