Permis de construire Logement N° 0773501800033

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 217 m² de logement - 48 Rue Mellerio

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 0773501800033

Demandeur

LA FORGETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0773501800033, délivré le 17 octobre 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Mellerio, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FORGETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 217 m² 0 m² 120 m² 0 m² 97 m² 217 m²
Total 120 m² 217 m² 0 m² 120 m² 0 m² 97 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488367897
SIRET
48836789700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Mellerio, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FORGETTE et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800033, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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