Permis de construire Logement N° 0773501800036

Permis de construire n° 0773501800036 à Ozoir-la-Ferrière pour 106 m² de logement, 14 Imp Raimu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 0773501800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501800036, délivré le 15 novembre 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Imp Raimu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Imp Raimu, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501800036, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière