Déclaration préalable à Nangis pour 3 635 m² de locaux - 45 Av De Verdun
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 juin 2023 · Dossier DP n° 0773272300015 · Demandeur : CSF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773272300015, accordée le 6 juin 2023 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Av De Verdun, Nangis (77370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nangis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 49 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 3 635 m² |
| Total | 3 671 m² | 49 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 3 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² |
| Industrie | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 49 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 3 635 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773272300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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