Déclaration préalable Locaux N° 0773272300015

Déclaration préalable n° 0773272300015 à Nangis pour 49 m² de locaux, 45 Av De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 0773272300015

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773272300015, accordée le 6 juin 2023 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Av De Verdun. La demande émane de CSF.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 707 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

3 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 49 m² 0 m² 85 m² 0 m² -36 m² 3 635 m²
Total 3 671 m² 49 m² 0 m² 85 m² 0 m² -36 m² 3 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 586 m²
Autres activités 85 m² 49 m² 0 m² 85 m² 0 m² -36 m² 49 m²
dont Industrie 85 m² 49 m² 0 m² 85 m² 0 m² -36 m² 49 m²
Total locaux 3 671 m² 49 m² 0 m² 85 m² 0 m² -36 m² 3 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375200010
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Av De Verdun, à Nangis (77370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272300015, déposé en mairie de Nangis.

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