Permis de construire Locaux N° 0773272200017

Permis de construire n° 0773272200017 à Nangis pour 768 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 0773272200017

Demandeur

GIE DIAG'IMAGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773272200017 a été délivré le 11 mai 2023. GIE DIAG'IMAGERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD653, AD654, AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD653 AD654 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 108 m²
Locaux 460 m² 585 m² 183 m² 435 m² 25 m² 308 m² 768 m²
Total 726 m² 585 m² 183 m² 435 m² 183 m² 150 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 0 m² 0 m² 435 m² 25 m² -460 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 585 m² 183 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 460 m² 585 m² 183 m² 435 m² 25 m² 308 m² 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE DIAG'IMAGERIE

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
948860812
SIRET
94886081200015
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIE DIAG'IMAGERIE et accordé le 11 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272200017, déposé en mairie de Nangis.

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