Déclaration préalable Locaux N° 0773272300030

Déclaration préalable n° 0773272300030 à Nangis pour 33 m² de locaux, 2 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 0773272300030

Demandeur

N77

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mai 2023 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773272300030 porte sur un projet situé 2 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est N77.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 48 m² 2 m² 31 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²
Total 79 m² 2 m² 31 m² 0 m² 31 m² 2 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 2 m² 31 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²
Total locaux 48 m² 2 m² 31 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N77

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830686184
SIRET
83068618400011
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272300030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Pasteur, à Nangis (77370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par N77 et accordée le 25 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773272300030, déposé en mairie de Nangis.

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