Déclaration préalable Locaux N° 0773271700012

Déclaration préalable n° 0773271700012 à Nangis pour 254 m² de locaux, Avenue De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier DP n° 0773271700012

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773271700012 a été accordée le 10 mars 2017 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Verdun. Le projet est porté par CSF.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 707 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 707 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 503 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 503 m²
Total 3 503 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 234 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 488 m²
Autres activités 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 1 015 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Entrepôt 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 689 m²
Total locaux 3 503 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375208401
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773271700012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Avenue De Verdun, à Nangis (77370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 10 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773271700012, déposé en mairie de Nangis.

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