Déclaration préalable Locaux N° 0773162300175

Déclaration préalable n° 0773162300175 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 33 m² de locaux, 17 Rue Montrichard Moret Sur Loing

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier DP n° 0773162300175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Montrichard Moret Sur Loing, la déclaration préalable n° 0773162300175 a été accordée le 6 septembre 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29 AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 155 m²
Total 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 155 m²
dont Bureaux 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 155 m²
Total locaux 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773162300175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Montrichard Moret Sur Loing, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300175, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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