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Permis de construire Locaux N° 0773162300020

Permis de construire n° 0773162300020 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 530 m² de locaux, 27 Av Georges Clemenceau Moret Sur Loing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Av Georges Clemenceau Moret Sur Loing, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE et accordée le 24 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300020, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 0773162300020

Demandeur

COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Av Georges Clemenceau Moret Sur Loing, le permis de construire n° 0773162300020 a été délivré le 24 août 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1015, AM1060, AM1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1015 AM1060 AM1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moret Sur Loing

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	530 m²	0 m²	259 m²	0 m²	271 m²	2 051 m²
Total	1 780 m²	530 m²	0 m²	259 m²	0 m²	271 m²	2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 780 m²	530 m²	0 m²	259 m²	0 m²	271 m²	2 051 m²
Total locaux	1 780 m²	530 m²	0 m²	259 m²	0 m²	271 m²	2 051 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200073039
SIRET: 20007303900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250)

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PC n°0773162300002 Commencé

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Diminution sans transformation

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773162300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Av Georges Clemenceau Moret Sur Loing, à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE et accordée le 24 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773162300020, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

PC n°0773162300023 Logement Commencé

Rue De La Liberation Veneux Les Sablons

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 124 m² SDP

PC n°0773162300016 Logement Commencé

6 Ter Rue Theo Bonhomme Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 160 m² SDP

PC n°0773162300019 Logement Autorisé

146 Rte De Bourgogne Veneux Les Sablons

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 133 m² SDP

DP n°0773162300191 Logement Autorisé

70 Rue Georges Villette Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 70 m² SDP

DP n°0773162300175 Locaux Autorisé

17 Rue Montrichard Moret Sur Loing

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Nouvelle construction

06 sept. 2023 33 m² SDP

DP n°0773162300184 Locaux Autorisé

6 B Rue Georges Lioret Moret Sur Loing

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Transformation sans extension

11 sept. 2023 46 m² SDP

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