Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne pour 675 m² de logement et locaux - 5 Bis Rue Du Clos Bourrier Ecuelles
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 septembre 2023 · Dossier PC n° 0773162300030 · Demandeur : DU CLOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773162300030, délivré le 28 septembre 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue Du Clos Bourrier Ecuelles, Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU CLOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D438.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 602 m² |
| Total | 649 m² | 26 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 26 m² | 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Entrepôts | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total locaux | 649 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773162300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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