Permis de construire n° 0773072400003 à Montévrain pour 62 m² de logement, 42 rue Bonne Mouche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 0773072400003
Demandeur
TESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773072400003 a été délivré le 21 mai 2024 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 42 rue Bonne Mouche. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TESUS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 876 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1918, B 755, B 756. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Bonne Mouche, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TESUS, une SAS basée à Conde Ste Libiaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
TESUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920989258
- SIRET
- 92098925800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CONDE STE LIBIAIRE (77450)
Autres dossiers de TESUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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