Permis de construire n° 0772841400009 à Meaux pour 547 m² de locaux, 14 rue Louis Fournier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0772841400009
Demandeur
SCI AMD DE BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841400009 a été délivré le 12 juin 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue Louis Fournier. SCI AMD DE BROSSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 377 m², le programme représente 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Fournier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 547 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 696 m² à 1 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| Total | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMD DE BROSSE, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AMD DE BROSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317143
- SIRET
- 49331714300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 227 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Fournier à Meaux (77100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Fournier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.