Permis de construire n° 0772841400009 à Meaux pour 547 m² de locaux, 14 Rue Louis Fournier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0772841400009
Demandeur
SCI AMD DE BROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841400009 a été délivré le 12 juin 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Louis Fournier. Le demandeur déclaré est SCI AMD DE BROSSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP227. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| Total | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 696 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMD DE BROSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493317143
- SIRET
- 49331714300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |