Permis de construire Logement N° 0772031700007

Permis de construire n° 0772031700007 à Germigny-l'Évêque pour 276 m² de logement, Chemi Du Fond De Rivi Re

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier PC n° 0772031700007

Demandeur

SCI ADF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germigny-l'Évêque (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772031700007 a été délivré le 27 août 2017, pour un projet situé Chemi Du Fond De Rivi Re. La demande émane de SCI ADF IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F991. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germigny-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germigny-l'Évêque Code postal 77910 Identifiant INSEE 77203
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 276 m² 0 m² 37 m² 0 m² 239 m² 276 m²
Total 37 m² 276 m² 0 m² 37 m² 0 m² 239 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479023830
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
GERMIGNY L EVEQUE (77910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772031700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Fond De Rivi Re, à Germigny-l'Évêque (77910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADF IMMO et accordé le 27 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772031700007, déposé en mairie de Germigny-l'Évêque.

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