Retour aux autorisations de Germigny-l'Évêque

Permis de construire Logement N° 0772031700007

Permis de construire à Germigny-l'Évêque pour 276 m² de logement - Chemi Du Fond De Rivi Re

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Fond De Rivi Re, Germigny-l'Évêque (77910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADF IMMO et accordé le 27 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772031700007, instruit par la commune de Germigny-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2017

Dossier PC n° 0772031700007

Demandeur

SCI ADF IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772031700007, délivré le 27 août 2017 à Germigny-l'Évêque (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Fond De Rivi Re, Germigny-l'Évêque (77910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Germigny-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Germigny-l'Évêque Code postal 77910 Identifiant INSEE 77203
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	276 m²	0 m²	37 m²	0 m²	239 m²	276 m²
Total	37 m²	276 m²	0 m²	37 m²	0 m²	239 m²	276 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADF IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479023830
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERMIGNY L EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772031700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Fond De Rivi Re, Germigny-l'Évêque (77910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADF IMMO et accordé le 27 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772031700007, instruit par la commune de Germigny-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Germigny-l'Évêque

PC n°0772032600002 Locaux Autorisé

2 Allee Sysley

Germigny-l'Évêque (77910)

Nouvelle construction

11 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0772032500004 Logement Autorisé

15A Route De Trilport

Germigny-l'Évêque (77910)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 151 m² SDP

DP n°0772032500021 Locaux Autorisé

10 Route De Trilport

Germigny-l'Évêque (77910)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 19 m² SDP GIUDICI PRIMEURS SARL

PC n°0772032400010 Locaux Autorisé

12 Ruelle Aux Loups

Germigny-l'Évêque (77910)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 148 m² SDP

DP n°0772032400034 Locaux Autorisé

Rue Degas

Germigny-l'Évêque (77910)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 200 m² SDP ASSOCIATION GERMINOISE DE TENNIS

PC n°0772032300008 Logement Terminé

9 Rue Du Chateau

Germigny-l'Évêque (77910)

Extension sans transformation

09 août 2023 180 m² SDP DU CHATEAU

Autres types d'autorisations à Germigny-l'Évêque

Permis d'aménager à Germigny-l'Évêque

1 autorisation

Permis de démolir à Germigny-l'Évêque

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Germigny-l'Évêque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Germigny-l'Évêque

Autres types d'autorisations à Germigny-l'Évêque

Caractéristiques du projet