Retour aux permis de construire de Magny-le-Hongre

Permis de construire Locaux N° 0772682300009

Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 1 711 m² de locaux - Rue De L Epinette Zac Du Courtalin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Epinette Zac Du Courtalin, Magny-le-Hongre (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OS MAGNY-LE-HONGRE et accordé le 17 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772682300009, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2023

Dossier PC n° 0772682300009

Demandeur

OS MAGNY-LE-HONGRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772682300009, délivré le 17 septembre 2023 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Epinette Zac Du Courtalin, Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OS MAGNY-LE-HONGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en bureaux, 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 732 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/09/2023

Chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Courtalin

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²
Total	0 m²	1 711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 711 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 513 m²	1 513 m²	1 513 m²
Commerce et services	198 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	1 711 m²	1 711 m²	1 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OS MAGNY-LE-HONGRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 952518694
SIRET: 95251869400015
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772682300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Epinette Zac Du Courtalin, Magny-le-Hongre (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OS MAGNY-LE-HONGRE et accordé le 17 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772682300009, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-le-Hongre

DP n°0772682600039 Logement Autorisé

2 Rue De La Roseraie Zac Du Courtalin

Magny-le-Hongre (77700)

Nouvelle construction

10 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0772682600001 Logement Autorisé

14 Boucle Des Epillets

Magny-le-Hongre (77700)

Extension sans transformation

26 mars 2026 25 m² SDP

DP n°0772682600017 Logement Autorisé

34 Rue Du Clos Du Roy

Magny-le-Hongre (77700)

Extension sans transformation

12 mars 2026 69 m² SDP

DP n°0772682600010 Logement Autorisé

76 Boucle Belle Josephine

Magny-le-Hongre (77700)

Extension sans transformation

22 févr. 2026 181 m² SDP

DP n°0772682500099 Locaux Autorisé

49 Rue Du Bois De La Garenne

Magny-le-Hongre (77700)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 896 m² SDP BELINANN

PC n°0772682500001 Locaux Autorisé

Rue Des Labours

Magny-le-Hongre (77700)

Nouvelle construction

09 nov. 2025 1 316 m² SDP KIS ARCHITECTURE

Autres types d'autorisations à Magny-le-Hongre

Permis d'aménager à Magny-le-Hongre

4 autorisations

Permis de démolir à Magny-le-Hongre

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-le-Hongre

Autres types d'autorisations à Magny-le-Hongre

Caractéristiques du projet