Permis de construire n° 0772681800009 à Magny-le-Hongre pour 149 m² de locaux, 65 Rue Des Labours
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 0772681800009
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772681800009 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé 65 Rue Des Labours. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
03/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 264 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 264 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 264 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 413 m² |
| Total locaux | 3 264 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 3 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227700010
- SIRET
- 22770001000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772681800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |