Permis de construire Logement N° 0772581400005

Permis de construire à Lognes pour 5 568 m² de logement - 63 Rue De La Tour D Auvergne

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 9 octobre 2014 · Dossier PC n° 0772581400005 · Demandeur : CITYA MONTEVRAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772581400005, délivré le 9 octobre 2014 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue De La Tour D Auvergne, Lognes (77185). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CITYA MONTEVRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 112 T2, 15 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF189.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2014
Surface du terrain
3 218 m²
Surface existante avant
5 568 m²
Surface créée
5 568 m²
Surface totale après
5 568 m²
Destination
Logement
Logements créés
132
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lognes

Adresse
63 Rue De La Tour D Auvergne, Lognes (77185)
Commune
Code postal
77185
Département
Région
Parcelles cadastrales
AF189
Code INSEE
77258

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 5 568 m²
Locaux 5 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 568 m² 0 m² 0 m²
Total 5 568 m² 0 m² 5 568 m² 0 m² 5 568 m² 0 m² 5 568 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 112 15 - - - 132
3,8 % 84,8 % 11,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CITYA MONTEVRAIN
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
537462418
SIRET
53746241800022
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 logements en collectif, pour 5 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Tour D Auvergne, Lognes (77185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772581400005, instruit par la commune de Lognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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