Permis de construire Logement N° 0772581400007

Permis de construire à Lognes pour 8 886 m² de logement - 1-5 All Des Palombes Rue Des Campanules Bld Du Segrais

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 31 janvier 2015 · Dossier PC n° 0772581400007 · Demandeur : SPIRIT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772581400007, délivré le 31 janvier 2015 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-5 All Des Palombes Rue Des Campanules Bld Du Segrais, Lognes (77185). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPIRIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 65 T3, 31 T4, dont 65 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI61P, AI10P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/01/2015
Surface du terrain
5 592 m²
Surface créée
8 886 m²
Variation nette
+8 886 m²
Surface totale après
8 886 m²
Destination
Logement
Logements créés
145
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lognes

Adresse
1-5 All Des Palombes Rue Des Campanules Bld Du Segrais, Lognes (77185)
Lieu-dit
Rue Des Campanules Bld Du Segrais
Commune
Code postal
77185
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI61P, AI10P
Code INSEE
77258

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 886 m² 8 886 m²
Total 0 m² 8 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 886 m² 8 886 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 49 65 31 - - 145
- 33,8 % 44,8 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPIRIT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
435369277
SIRET
43536927700031
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 All Des Palombes Rue Des Campanules Bld Du Segrais, Lognes (77185).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772581400007, instruit par la commune de Lognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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