Déclaration préalable Locaux N° 0771921500048

Déclaration préalable à Fontenay-Trésigny pour 56 m² de locaux - 8 A 12 Avenue Du General

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 0771921500048

Demandeur

BANQUE CIC EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771921500048, accordée le 10 mars 2016 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 A 12 Avenue Du General, Fontenay-Trésigny (77610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE CIC EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 5 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Locaux 199 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 255 m²
Total 260 m² 0 m² 56 m² 5 m² 56 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
754800712
SIRET
75480071203230
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771921500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 A 12 Avenue Du General, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC EST et accordée le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771921500048, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-Trésigny

Autres types d'autorisations à Fontenay-Trésigny