Permis de construire Locaux N° 07719216F0008

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 551 m² de locaux - 6 Rue Marguerite Perey

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 07719216F0008

Demandeur

LIEBHERR-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07719216F0008, délivré le 22 juin 2016 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Marguerite Perey, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIEBHERR-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 319 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E198, E209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 026 m²

Surface existante avant

4 094 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

4 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E198 E209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 094 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 4 645 m²
Total 4 094 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 4 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 460 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 692 m²
Industrie 2 634 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 953 m²
Total locaux 4 094 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 4 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301374690
Code APE (NAF)
28.92Z - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
Localisation
BP 90287 COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719216F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marguerite Perey, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIEBHERR-FRANCE et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719216F0008, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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