Déclaration préalable Logement N° 0771862400216

Déclaration préalable n° 0771862400216 à Fontainebleau pour 128 m² de logement, 184 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 0771862400216

Demandeur

SCI GRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771862400216 a été accordée le 13 novembre 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 184 Rue Grande. Le projet est porté par SCI GRANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 119 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 97 m²
Total 216 m² 9 m² 119 m² 0 m² 119 m² 9 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831447271
SIRET
83144727100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862400216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 184 Rue Grande, à Fontainebleau (77300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GRANDE et accordé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400216, déposé en mairie de Fontainebleau.

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