Déclaration préalable à Émerainville pour 42 838 m² de locaux - 6-8 Boulevard Olog Palme
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 octobre 2018 · Dossier DP n° 0771691800022 · Demandeur : QUADRI-BAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771691800022, accordée le 12 octobre 2018 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Boulevard Olog Palme, Émerainville (77184). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par QUADRI-BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Émerainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 42 838 m² |
| Total | 42 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 42 838 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 039 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 054 m² |
| Entrepôts | 41 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 784 m² |
| Total locaux | 42 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 42 838 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771691800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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