Déclaration préalable Locaux N° 0771691800022

Déclaration préalable n° 0771691800022 à Émerainville pour 15 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 0771691800022

Demandeur

QUADRI-BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2018 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771691800022 figure dans les données Sitadel. QUADRI-BAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 823 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

42 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Émerainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 823 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 42 838 m²
Total 42 823 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 42 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 823 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 42 838 m²
dont Bureaux 1 039 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 054 m²
dont Entrepôt 41 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 784 m²
Total locaux 42 823 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 42 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRI-BAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771691800022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUADRI-BAT et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771691800022, déposé en mairie d'Émerainville.

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