Déclaration préalable n° 0771321800064 à Coupvray pour 9 m² de locaux, 49 Rue D Esbly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier DP n° 0771321800064
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue D Esbly, la déclaration préalable n° 0771321800064 a été accordée le 13 janvier 2019 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HOLDING CREATIONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 278 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 287 m² |
| Total | 4 278 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 278 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 287 m² |
| Total locaux | 4 278 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321800064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |