Permis de construire n° 0771321800017 à Coupvray pour 381 m² de logement, 6 rue d'Esbly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0771321800017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771321800017 a été délivré le 4 avril 2019 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue d'Esbly.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation sur un terrain de 1 014 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2019, soit 29 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 744, E 745, E 746. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Esbly, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 014 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 21 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 21 m² | 381 m² |
| Total | 360 m² | 21 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 21 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 4 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321800017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles E 744, E 745, E 746 à Coupvray (77700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Esbly à Coupvray (77700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Esbly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.