Déclaration préalable n° 0771272500003 à Coubert pour 58 m² de logement, 10Ter Rue Jean Jaurès
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0771272500003
Demandeur
LES 4S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771272500003, accordée le 14 mars 2025 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10Ter Rue Jean Jaurès. LES 4S porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 346 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 639. La voie, rue Jean Jaurès, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 67 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 67 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 58 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 58 m² | 9 m² | 58 m² | -9 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 4S, une société civile immobilière (SCI) basée à Coubert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 4S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900854860
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771272500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 14/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaurès à Coubert (77170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Jaurès depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.