Permis de construire Locaux N° 0771272400002

Permis de construire n° 0771272400002 à Coubert pour 224 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 0771272400002

Demandeur

LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771272400002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coubert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
Total 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
dont Bureaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²
Total locaux 221 m² 3 m² 221 m² 0 m² 221 m² 3 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784923393
SIRET
78492339300010
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
COUBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771272400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DE RETRAITE DE COUBERT et accordé le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771272400002, déposé en mairie de Coubert.

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